Conditions Générales d’Utilisation – Tout Pour Bureau
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l’accès et la navigation sur le site toutpourbureau.com. En utilisant notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser toutpourbureau.com.
Ces CGU sont complétées par notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et notre Politique d’expédition. Aucune information relative à nos coordonnées (adresse, téléphone, email) n’apparaît dans ce document, car nos échanges se font exclusivement via les formulaires sécurisés du site.
1. Présentation du site
toutpourbureau.com est un site de vente en ligne proposant une sélection d’articles de papeterie de qualité : carnets, blocs-notes, planners, agendas, marque-pages, sets de bureau et accessoires d’organisation. L’ensemble des produits vendus sur toutpourbureau.com provient d’un partenaire unique, rigoureusement sélectionné pour la qualité de son papier, ses finitions et son design fonctionnel.
Le site est édité et géré par une société indépendante, dont l’identité complète est tenue à disposition des autorités légales. Pour toute demande, vous devez utiliser le formulaire de contact intégré au site.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation de toutpourbureau.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles sont opposables à tout utilisateur qui accède, navigue ou passe commande sur le site.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. En continuant à utiliser le site après modification, vous êtes réputé accepter les nouvelles conditions.
3. Accès au site
toutpourbureau.com s’efforce de maintenir un accès disponible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’intervention technique, de maintenance programmée ou d’incident indépendant de notre volonté.
Nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue, ni l’absence d’erreurs ou de virus. Vous êtes responsable de la protection de votre propre équipement (logiciels antivirus, pare-feu, mises à jour).
Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou interdire l’accès à tout ou partie du site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
4. Compte client
Pour passer commande ou bénéficier de certaines fonctionnalités (historique, avis, programme de fidélité), vous pouvez créer un compte client sur toutpourbureau.com.
Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Toute action réalisée depuis votre compte vous est imputable jusqu’à preuve du contraire.
Si vous soupçonnez une utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement via le formulaire de contact.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte présentant une activité anormale, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
5. Produits et descriptions
Nous accordons la plus grande attention aux descriptions des produits présents sur toutpourbureau.com. Chaque fiche produit détaille :
- le format (A4, A5, carré, poche…),
- le nombre de pages,
- le type de reliure (spirale, cousue, collée),
- le lignage (ligné, quadrillé, pointillé, blanc),
- la couleur,
- les matières (papier, couverture),
- les éventuelles certifications environnementales.
Les photos sont fournies à titre d’illustration et peuvent présenter de légères variations de teintes selon le réglage de votre écran. Seules les caractéristiques écrites font foi.
Nous mettons régulièrement à jour notre catalogue. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons un remboursement ou un avoir.
6. Commande
La passation d’une commande sur toutpourbureau.com suit plusieurs étapes :
- Choix des produits : vous sélectionnez les articles (carnets, blocs, etc.) et les ajoutez à votre panier.
- Vérification du panier : vous pouvez modifier la quantité ou supprimer des articles.
- Identification ou création de compte : vous renseignez vos informations.
- Validation des conditions : vous cochez obligatoirement la case d’acceptation des présentes CGU.
- Paiement : vous êtes redirigé vers un prestataire sécurisé.
- Confirmation : vous recevez un email récapitulatif de votre commande.
Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif. Nous conservons les données relatives à chaque commande pendant la durée légale.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de fraude présumée, ou de commande anormale (volume excessif, adresse invalide, etc.).
7. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les éventuels frais supplémentaires clairement identifiés avant validation de la commande.
toutpourbureau.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas de commande passée vers un pays hors France métropolitaine, vous êtes susceptible d’être redevable de droits de douane ou taxes locales. Ces montants ne sont pas inclus dans nos prix et restent entièrement à votre charge.
8. Paiement
Le paiement sur toutpourbureau.com est entièrement sécurisé. Nous utilisons un prestataire de paiement certifié conforme aux normes de sécurité les plus strictes (PCI DSS). Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande.
Aucune information bancaire sensible ne transite ni n’est stockée sur nos serveurs. Le prestataire reçoit uniquement les données nécessaires à l’autorisation du paiement.
Nous pouvons procéder à des vérifications anti-fraude. En cas de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
Le débit n’est effectué qu’au moment de l’expédition de votre commande, sauf pour les précommandes ou paiements en plusieurs fois (le cas échéant).
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de toutpourbureau.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, bases de données, code source) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire explicite, toutpourbureau.com est propriétaire ou titulaire des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou diffusion partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de toutpourbureau.com, est interdite. Les marques éventuelles citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Les utilisateurs peuvent télécharger ou imprimer une copie d’une page pour un usage personnel et non commercial, à condition de ne pas altérer les mentions de droits d’auteur.
10. Liens hypertextes
toutpourbureau.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité, ou leur disponibilité.
La création de liens vers toutpourbureau.com est autorisée uniquement vers la page d’accueil, à condition de ne pas nuire à notre image ou suggérer un partenariat sans accord écrit.
11. Responsabilité
toutpourbureau.com met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’omission dans les informations diffusées.
Notre responsabilité au titre des présentes CGU ne saurait être engagée pour :
- les dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial, etc.),
- l’indisponibilité temporaire du site,
- l’utilisation anormale ou non conforme de nos produits par le client,
- les actes de tout tiers (piratage, attaque informatique, etc.) malgré nos mesures de sécurité.
La responsabilité de toutpourbureau.com au titre d’un produit défectueux est limitée au remboursement ou à l’échange dudit produit, dans les conditions prévues par notre Politique de retour.
Dans tous les cas, les dommages et intérêts éventuels sont plafonnés au montant payé par le client pour la commande concernée.
12. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus pour responsables de l’inexécution totale ou partielle de nos obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française (grèves, catastrophes naturelles, épidémies, pannes généralisées d’internet, décision gouvernementale, etc.).
En cas de force majeure, nos obligations sont suspendues. Nous nous efforcerons de vous informer rapidement et de rétablir la situation dès que possible.
13. Nullité et renonciation
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cette nullité n’entraînera pas la nullité des autres stipulations, qui resteront pleinement en vigueur.
Le fait que toutpourbureau.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre loi nationale.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de toutpourbureau.com pour exposer votre problème.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.
Conformément à la réglementation, vous avez également la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
15. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de toutpourbureau.com et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus.
Les bons de commande et factures archivés sur support fiable ont la même force probante que les documents sur support papier.
En cas de contradiction entre l’email de confirmation de commande et les données hébergées sur toutpourbureau.com, ces dernières prévaudront.
16. Modification des produits et services
Nous pouvons à tout moment modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des produits disponibles sur toutpourbureau.com, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou légales.
Nous ne sommes pas responsables des conséquences de telles modifications à l’égard des utilisateurs ou des tiers, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
17. Droit à l’image et avis clients
Lorsque vous déposez un avis sur toutpourbureau.com accompagné d’une photo, vous nous accordez gratuitement et non exclusivement le droit d’utiliser cette photo à des fins de présentation des produits (galerie d’images, mise en avant, réseaux sociaux), sous réserve de votre consentement explicite.
Vous restez propriétaire de vos photos. Vous pouvez demander le retrait d’une image à tout moment via le formulaire de contact.
Les avis sont modérés a posteriori. Les avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, contraires aux lois ou sans rapport avec le produit ne seront pas publiés.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à une difficulté d’accès au site, ou à tout autre sujet ne relevant pas des retours ou expéditions (déjà couverts par des politiques spécifiques), veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur toutpourbureau.com.